Comment ne pas considérer une note de frais comme excessive ?

Le traitement des notes de frais n’est pas le même selon qu’ils sont générés avec ou sans tiers. Avec des tiers, on les appelle des frais de représentation. Sans tiers, ce sont des frais de déplacement ou mission. La déductibilité de ces dépenses respecte des barèmes assez complexes.

Il n’existera pas de risque de requalification de frais en « dépense somptuaire » ou en « rémunération déguisée », si les frais engagés disposent de justificatifs, si la dépense est rattachée à un déplacement professionnel, si le fait qu'il n'était pas possible de déjeuner ailleurs est parfaitement justifié (ex : déjeuner avec client nécessite standing, peu de temps pour déjeuner, besoin de continuer à travailler isolé pendant le repas, proximité du restaurant, autres restaurants complets...).

Il n'en demeure pas moins que des repas de 80 euros par personne risquent de ne pas passer facilement !

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME