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La rémunération du gérant majoritaire de SARL nécessite-t-elle une fiche de paie ?
Un gérant majoritaire est un TNS – Travailleur Non Salarié. A ce titre, il ne peut avoir de bulletin de salaire.
Un gérant majoritaire touche une rémunération :
- décidée par l’Assemblée Générale annuelle
- déclarée sur la 2065
- qui peut être attestée par un expert-comptable
- décidée par l’Assemblée Générale annuelle
- déclarée sur la 2065
- qui peut être attestée par un expert-comptable
L’assemblée générale peut décider des rémunérations qui seront versées au gérant et/ou valider celles qui lui ont été versées. Les primes éventuelles attribuées au gérant doivent également être validées par l’AGO. Le procès-verbal de l’AGO constitue un document juridique qui doit être porté dans le livre des assemblées et être mis à la disposition des contrôleurs de l’URSSAF ou des Impôts.
Les revenus déclarés par le gérant sur sa déclaration de revenus n° 2065 sont les revenus nets + CSG-CRDS non déductibles + éventuellement les avantages en nature.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME