Un gérant peut-il racheter du matériel à son SARL sur le point de déposer le bilan ?
Quand une société dépose le bilan, le gérant doit :
- justifier sa bonne gestion,
- donner la possibilité à quelqu'un de reprendre l'entreprise.
Si le matériel est essentiel à l'exploitation et qu'un repreneur puisse être intéressé par la SARL et son fonds de commerce, il serait malvenu de dépouiller la société de ses actifs. Il sera probablement demandé au gérant de justifier les mouvements d'actifs (immobilisations, stocks...) sur un an, voire plus, pour expliquer pourquoi il ne reste rien.
Les dernières questions dans le thème Gérance
- Quelles sont les responsabilités d’un gérant de fait ?
- Dois-je faire un bilan à fin Décembre pour ma société créée le 15 Novembre 2006 ?
- Un gérant minoritaire rémunéré doit-il avoir une fiche de paie ?
- Mes associés peuvent-ils refuser ma démission de la gérance ?
- Gérant majoritaire et démissionnaire, suis-je redevable des charges sociales impayées par la société ?
- Comment 2 associés co-gérants peuvent décider leur rémunération ?
- Comment détermine-t-on la gérance majoritaire d’une SARL ?
- Peut-on révoquer un gérant de SARL s’il ne se présente pas à l’assemblée ?
- Que risque un gérant en cas de défaut d’actif imputable à une erreur de gestion ?
- Un gérant peut-il racheter du matériel à son SARL sur le point de déposer le bilan ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

Flux RSS