Mon panier

Commander un modèle de contrat
Panier vide

Mon compte

Mot de passe oublié

Une SARL peut-elle racheter elle-même les parts d'associés sortants ?


Une SARL peut effectivement racheter elle-même les parts d’associés sortants, ce qui aboutit à une réduction du capital, et ce sans limite par rapport au capital initial. Mais cela suppose une décision des associés en ce sens. Cette réduction doit être proposée à tous les associés pour respecter le principe d'égalité.

Cependant, le traitement fiscal est très lourd car la réduction de capital est assimilée à une distribution de dividendes. Il serait grandement préférable d'obtenir un rachat des parts par les autres associés.



 

Question d'internaute
Les bénéfices d’une SARL doivent-ils obligatoirement être répartis selon les parts sociales ?

Question d'internaute
Dans quel contexte peut-on trouver une clause dite de roulette russe ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Cession de parts sociales

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor