Un associé majoritaire a-t-il des pouvoirs dans la gestion d'une SARL ?
Si l’associé majoritaire décide seul certains engagements de gestion, il sera assimilé à un gérant de fait.
Les décisions relatives à la gestion de l’entreprise sont prises par le gérant, même si celui-ci est minoritaire. Si cela est prévu dans les statuts, certaines décisions peuvent cependant être soumises à l’approbation de l’assemblée générale des associés.
Si l’associé majoritaire n’est plus en accord avec les décisions du gérant, l’assemblée des associés devra procéder à la révocation du gérant.
… Télécharger la procédure de révocation du gérant
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La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL |
L'information due aux associés de SARL |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME


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