Que doit faire l’employeur en cas d’accident de travail ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, l’employeur devra déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse d’Assurance Maladie du salarié accidenté à l’aide du formulaire « Déclaration d’accident du travail » en complétant les lieu et circonstances de l’accident, l’identité des témoins éventuels – formulaire n° S6200.

En même temps, l’employeur devra remettre à son salarié la « Feuille d’accident du travail » pour lui permettre de se faire soigner gratuitement et informer la Caisse d’Assurance Maladie de l’existence des soins et examens spécifiques et/ou directement liés à cet accident – formulaire n° S6201.

Enfin, si l’état de santé du salarié nécessite un arrêt de travail, l’employeur devra compléter et transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie du salarié, le formulaire « Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle » - formulaire n° S6202.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME