Comment protéger la création d’un objet original ?

L’organisme vers lequel il faut se tourner, c’est l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle). Que vous ayez inventé une nouvelle fibre textile, conçu un flaconnage original ou choisi une marque pour distinguer vos produits de ceux de vos concurrents, l’INPI vous donne les moyens de vous en réserver l'exclusivité. Mais vous devez avoir le réflexe de procéder à un dépôt, afin de bénéficier de la protection de la loi.

Pour la protection d’un objet original, orientez-vous vers la protection des dessins et modèles, cela convient bien aux formes originales, aux combinaisons de couleurs...

A moins que l’objet soit technique (un mécanisme par exemple...), dirigez-vous alors vers les brevets d'invention.

Il est également important de prendre en considération le zone géographique dans laquelle vous souhaitez protéger votre objet. En règle générale, la protection de l’objet est limitée au pays dans lequel elle a été accordée.

Si vous souhaitez une protection internationale, l'Arrangement de La Haye, traité administré par l'OMPI, prévoit une procédure d'enregistrement international des dessins et modèles : le déposant peut effectuer un seul dépôt international, soit auprès de l'OMPI, soit auprès de l'office national d'un pays qui est partie à l'arrangement. Par contre pour les brevets, il n’existe pas pour le moment de brevet mondial ou international. Il est donc nécessaire que la demande de protection de votre brevet soit effectuée dans chaque pays souhaité.

… en savoir plus avec l’INPI

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME