Est-il possible de rembourser les frais de stationnement à son personnel ?


S’il s’agit de frais engendrés dans le cadre de l’exercice de leur mission, ces frais leur seront remboursés sur pièces justificatives.

Mais s’il s’agit de frais de stationnement de leur véhicule personnel nécessités par l’absence de parking destiné aux salariés de l’entreprise, la prise en charge de ces frais par l’entreprise devra respecter les conditions suivantes : s'agissant de commodités pour les salariés, les remboursements faits pour leur "confort" devront être soumis à cotisations et considérés comme un élément de salaire.


 

Question d'internaute
Est-il possible d'intégrer dans le capital les dépenses engagées avant la création de notre société ?
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Créer une entreprise : quels frais les premières années ?

 

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