NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Est-il possible de rembourser les frais de stationnement à son personnel ?


S’il s’agit de frais engendrés dans le cadre de l’exercice de leur mission, ces frais leur seront remboursés sur pièces justificatives.

Mais s’il s’agit de frais de stationnement de leur véhicule personnel nécessités par l’absence de parking destiné aux salariés de l’entreprise, la prise en charge de ces frais par l’entreprise devra respecter les conditions suivantes : s'agissant de commodités pour les salariés, les remboursements faits pour leur "confort" devront être soumis à cotisations et considérés comme un élément de salaire.


Les dernières questions dans le thème Rémunération

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage | Cession entreprise
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms | Câbles et adaptateurs informatiques | Assurances entreprise | Cession reprise entreprise