Puis-je exercer à la fois une activité salariée et indépendante ?


Le cumul des deux activités est possible. Cependant, attention de bien vérifier les points suivants :

- vous devez par loyauté informer votre employeur (c'est une information morale),
- si votre contrat contient un clause d'exclusivité (exemple : "l'employé consacrera tous ses efforts à la société X"), vous avez bien une clause qui s'y oppose.

De plus, même s'il n'y a pas de clause de non concurrence dans votre contrat, vous ne pouvez faire de la concurrence à votre employeur. En effet, la clause de non-concurrence est applicable après rupture du contrat de travail. Pendant l’exécution du contrat, il est totalement interdit de concurrencer l'employeur sans son accord (de préférence écrit). Vous ne pouvez donc pas sans informer votre employeur avoir les mêmes clients ou fournisseurs.
 

 

Question d'internaute
Puis-je exercer une activité concurrente à mon employeur dans le cadre du développement de mon entreprise, exercée au cours d'un congé création d'entreprise ?
Question d'internaute
Un retraité peut-il exercer une activité salariée complémentaire ?

 

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