Comment doit se faire l'indemnisation du DIF pendant le temps de travail ?


En principe, le droit individuel à la formation se déroule en dehors du temps de travail : le salarié a alors droit à une allocation de formation versée par l’employeur égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.

Si la formation intervient pendant une période normale de travail, le salarié n’a pas à poser de jour de congé ou de RTT pour suivre cette formation. L'absence est assimilée à du temps de travail effectif parce que justifiée par le temps de formation. Autrement dit, les jours de formation pris sur des jours normalement travaillés, sont également des jours indemnisables à 100 % (par le biais des prises en charge des organismes de formation ou par convention ou autres).

Le système de la rémunération à 50% ne vaut que pour la formation en dehors des heures ou des jours normaux de travail.

... En savoir plus sur les règles relatives au droit individuel à la formation

 

Lire l'article
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?

Lire l'article
DIF en dehors du temps de travail : le salarié couvert en cas d’accident

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Conditions de travail

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.