Comment doit se faire l'indemnisation du DIF pendant le temps de travail ?
En principe, le droit individuel à la formation se déroule en dehors du temps de travail : le salarié a alors droit à une allocation de formation versée par l’employeur égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié.
Si la formation intervient pendant une période normale de travail, le salarié n’a pas à poser de jour de congé ou de RTT pour suivre cette formation. L'absence est assimilée à du temps de travail effectif parce que justifiée par le temps de formation. Autrement dit, les jours de formation pris sur des jours normalement travaillés, sont également des jours indemnisables à 100 % (par le biais des prises en charge des organismes de formation ou par convention ou autres).
Le système de la rémunération à 50% ne vaut que pour la formation en dehors des heures ou des jours normaux de travail.
... En savoir plus sur les règles relatives au droit individuel à la formation
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DIF en dehors du temps de travail : le salarié couvert en cas d’accident |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





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