Comment est imposé le boni de liquidation d’une société ?

Dans le cadre de la dissolution d’une société, le boni de liquidation est le soulte disponible après paiement des dettes et apurement des comptes de la société. Le boni de liquidation correspond au gain réalisé depuis l'origine de la société, c'est-à-dire la différence entre les sommes apportées en capital et les sommes retirées lors de la dissolution.
Les associés répartiront alors cette somme entre eux, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux.

A noter que pour les associés qui ont acquis leurs parts en cours de vie de la société, le boni de liquidation imposable est limité à la différence entre la somme reçue et le prix d'acquisition des parts.

Si ces associés sont de simples particuliers, la part qui revient à chacun d’eux est considérée comme un revenu imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le boni de liquidation est également passible de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social, soit actuellement 11% au total.

… procédure de liquidation de SARL/EURL

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