Quelles sont les formalités à accomplir pour embaucher un premier salarié ?

Après avoir trouvé le candidat, lui avoir fait signer un contrat de travail ou une promesse d’embauche, il convient de procéder à sa déclaration auprès des organismes compétents.

En cas de première embauche par une entreprise, certaines formalités obligatoires devront être accomplies. Celles-ci sont nombreuses et concernent différents organismes, mais depuis le décret du 1er avril 1998, elles sont désormais unifiées par la déclaration unique d’embauche ou DUE, qui est adressée à l’URSSAF, à charge pour cet organisme de transmettre les informations aux différents interlocuteurs concernés.

Cette DUE est donc un support unique, par lequel le chef d’entreprise va procéder à la déclaration de son salarié.

Cette DUE doit être adressée à l’URSSAF au plus tôt huit jours avant l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'entrée effective du salarié dans l'entreprise. La DUE peut être transmise par différents moyens : courrier, télécopie, Internet (www.due.fr).

À réception du dossier, l’URSSAF délivre à l'employeur un numéro de dossier et dans les cinq jours ouvrables un document accusant réception de cette déclaration qui rappelle les informations y figurant. L’employeur est tenu de conserver ce document jusqu'à ce que le premier bulletin de paie ait été remis au nouvel embauché.

… en savoir plus

Les dernières questions dans le thème Embauche

• Quelles sont les questions à ne pas poser en entretien de recrutement ?
• Mon entreprise compte 20 salariés. Dois-je employer des personnes handicapées ?
• Quelles sont les aides proposées lors de l’embauche d’un senior ?
• Peut-on annuler une DUE auprès de l’URSSAF ?
• Que devient un CNE au bout de 24 mois ?
• Une proposition d’embauche écrite engage-t-elle l’employeur ?
• Existe-t-il des démarches spéciales pour embaucher un salarié étranger ?
• La rédaction d’un contrat de travail est-elle obligatoire ?
• Quelles sont les déclarations à effectuer lors de l’embauche d’un stagiaire ?
• Si l’activité continue après le CDD, le contrat est-il automatiquement requalifié en CDI ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME