NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Que doit-on à un salarié qui a rompu son CNE au bout d’une semaine ?


Dans la mesure où c'est le salarié qui décide de partir et de rompre le contrat nouvelles embauches, l’employeur ne lui doit ni l'indemnité de rupture de 8%, ni la contribution supplémentaire de 2% destinée aux ASSEDIC.

De plus, aucune indemnité pour congés payés ne lui est due puisqu’il a travaillé moins de 4 semaines.

… rupture d’un CNE


Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage | Cession entreprise
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms | Câbles et adaptateurs informatiques | Assurances entreprise | Cession reprise entreprise