Comment détermine-t-on la gérance majoritaire d’une SARL ?

Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou minoritaire, il convient d'additionner le nombre de parts sociales détenues dans la SARL par :
- le gérant (une société pouvant avoir plusieurs gérants, pour déterminer si la gérance est majoritaire, il faut additionner toutes les parts sociales détenues par les co-gérants),
- le conjoint du gérant (et, le cas échéant, du conjoint de tout co-gérant) et
- les enfants mineurs non émancipés du gérant (et, le cas échéant, des enfants mineurs non émancipés de tout co-gérant).

Si ce total dépasse 50% des parts sociales de la SARL, le gérant est considéré comme majoritaire (ou, le cas échéant, les co-gérants sont tous considérés comme des gérants majoritaires). Si le total est inférieur (ou égal) à 50% des parts sociales, le gérant est minoritaire (le gérant égalitaire suit le même régime social que le gérant minoritaire).

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME