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Peut-on prolonger la durée du premier exercice d'une société ?


Par exception, la durée du premier exercice peut être inférieure ou supérieure à 12 mois. Il n’existe pas de dispositions légales précisant la durée minimale ou maximale du premier exercice, mais en pratique, celui-ci est rarement inférieur à 6 mois ou supérieur à 18 mois.

Si vous souhaitez prolonger la durée de ce premier exercice, il sera nécessaire de modifier les statuts (à moins que la durée du premier exercice ait été précisée lors de la rédaction initiale des statuts). Cette modification devra être votée par une AGE – Assemblée Générale Extraordinaire. Une copie de cette AGE devra ensuite être communiquée au Greffe du Tribunal.

En outre, il est nécessaire de prévenir votre Centre des Impôts, et ce, après décision de l’AGE et autant de fois qu’une déclaration vous sera adressée avec une date erronée.

 

Question d'internaute
Quelle peut être la durée du premier exercice social ?
Question d'internaute
Dois-je faire un bilan à fin Décembre pour ma société créée le 15 Novembre ?

 

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