Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?

Le traitement des acomptes est différent selon l’objet de la facturation : livraison de biens ou prestation de service.

Lorsqu’il s’agit d’une livraison de biens, la TVA est exigible lors du transfert de propriété. La TVA ne peut donc être collectée qu’à la livraison. Aucune TVA ne sera collectée sur la facture d’acompte, mais il est important d’y faire figurer la mention : "Livraison non encore effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA". Sur la facture finale, devront être précisés la date de livraison et l'indication des acomptes.

Par contre, lorsqu’il s’agit de facturer une prestation de services, la TVA est généralement exigible lors de l’encaissement des acomptes.

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