Une entreprise peut-elle travailler avec une société dans laquelle le gérant a des intérêts ?
Ce type d’opération est tout à fait possible. Cependant, des conditions sont à respecter. Il est préférable que la prestation se fasse à des conditions normales : les travaux doivent être accomplis sans aucun avantage par rapport à un client ordinaire. On parlera alors d’une convention « courante conclue à des conditions normales ».
Si le contrat n’est pas conclu à des conditions normales, il conviendra de respecter la procédure des conventions réglementées.
Il est à noter que dans une SARL, la situation est identique avec tout associé, quelque soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
… En savoir plus sur les conventions réglementées : une procédure à respecter
|
Créer une entreprise : quels frais les premières années ? |
Quelle structure pour l'entrepreneur individuel ? |
Les dernières questions dans le thème Vie juridique
- En quoi consiste un contrôle de la Cnil ?
- Que risque un auto-entrepreneur qui ne déclare pas son chiffre d'affaires ?
- Peut-on savoir si une entreprise est en difficulté ?
- Associé minoritaire dans une SARL, je souhaiterais me désengager. Comment faire ?
- Dans quel contexte peut-on trouver une clause dite de roulette russe ?
- Qu'est-ce qu'une clause dite des quatre coins ?
- Que veut dire un contrat conclu intuitu personae ?
- Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la formation professionnelle continue des chefs d'entreprise ?
- Quelle est la responsabilité d'un administrateur de SA après la cession de l'entreprise dans le cadre d'une procédure collective ?
- Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Créez votre site web tout simplement
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
Ouvrir un site internet ou une e-boutique
Optimiser la gestion de votre flotte !
Comparez gratuitement vos fournisseurs
Recrutez en ligne à prix spécial


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?