Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
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Les doctorants tentés par la création d'entrepriseComment reporter les pertes d'une entreprise individuelle ?
Dans une entreprise individuelle, si un exercice dégage une perte, son résultat déficitaire est viré dans le compte" Capital individuel"... Ainsi le déficit diminue le montant du capital.
Au niveau de l'impôt sur le revenu (IRPP), l'entrepreneur portera le montant de sa perte dans la catégorie des BIC et cette perte viendra en déduction de ses autres sources de revenus catégorielles.
A l'IRPP, un déficit classique s'impute sur les autres revenus de l'année elle-même. Il est cependant possible d'imputer une partie de la perte notamment en amortissements réputés différés (à hauteur des amortissements de la première année). Ces amortissements sont reportables sans limite de durée. Vous pourrez donc les soustraire des bénéfices ultérieurs (même 10 ans après en supposant que vous n'ayez pas de résultat positif avant).
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