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Entreprendre en famille : pas toujours facile !La domiciliation d'une société à son domicile interdit-elle d'y recevoir des clients ?
Un gérant de société ou un entrepreneur individuel peut domicilier son entreprise à son domicile sauf disposition contraire dans le contrat de bail ou le règlement de copropriété et après en avoir informé son propriétaire.
En principe, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, il ne doit pas y recevoir de clients ou entreposer de la marchandise.
Toutefois, recevoir un client pour signer un contrat de prestations n’est pas significatif car ces visites ne constituent pas des entrées-sorties gênantes pour le voisinage.
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Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées |
Question d'internaute
Puis-je domicilier ma société à mon domicile alors que le bail l'interdit ? |
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