Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
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Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques 
Les doctorants tentés par la création d'entrepriseLa domiciliation d'une société à son domicile interdit-elle d'y recevoir des clients ?
Un gérant de société ou un entrepreneur individuel peut domicilier son entreprise à son domicile sauf disposition contraire dans le contrat de bail ou le règlement de copropriété et après en avoir informé son propriétaire.
En principe, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, il ne doit pas y recevoir de clients ou entreposer de la marchandise.
Toutefois, recevoir un client pour signer un contrat de prestations n’est pas significatif car ces visites ne constituent pas des entrées-sorties gênantes pour le voisinage.
… En savoir plus sur : Domicilier son entreprise chez soi, des formalités simplifiées
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Domicilier son entreprise chez soi : des formalités simplifiées |
Question d'internaute
Puis-je domicilier ma société à mon domicile alors que le bail l'interdit ? |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME
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