Comment embaucher un contrat de professionnalisation sans OPCA ?
La loi oblige les entreprises à participer au financement du développement de la formation professionnelle continue, soit par la prise en charge directe de dépenses de formation, soit par le versement de contributions à des fonds mutualisés gérés par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) sous le contrôle des partenaires sociaux.
Supposons une société dans laquelle le gérant majoritaire, seul travailleur dans l’entreprise, est TNS : la société n'a donc aucune masse salariale et ne dispose pas d’OPCA.
Dans la perspective d’embaucher un jeune en contrat de professionnalisation, l’entreprise doit désigner un OPCA. A défaut de cotisations, l’entreprise est alors amenée à démarcher les organismes (CCIP, URSSAF, …) afin d’obtenir une prise en charge. Sur présentation d’une lettre d'engagement à cotiser pour l'année suivante sur la base salariale de l'année en cours, et avec un peu d’insistance, certains organismes acceptent de prendre le dossier en charge !
|
Le contrat de professionnalisation |
Peut-on embaucher un salarié sans horaire fixe ? |
Les dernières questions dans le thème Embauche
- Quelles sont les formalités obligatoires lorsqu'on embauche un salarié ?
- Est-il possible de financer une formation à un futur salarié dans le cadre de la formation continue ?
- Que faire si, au moment d'embaucher, le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale ?
- Que vaut la période d'essai si elle n'est pas stipulée dans le contrat de travail ?
- Peut-on dénoncer une promesse d'embauche, les statuts de la société n'étant pas encore déposés ?
- Peut-on tester un candidat en dehors d'une période d'essai ?
- Comment se protéger des candidats qui mentent sur leur CV ?
- L'embauche d'un apprenti modifie-t-elle l'effectif de l'entreprise ?
- Quelles sont les questions à ne pas poser en entretien de recrutement ?
- Mon entreprise compte 20 salariés. Dois-je employer des personnes handicapées ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Affichage obligatoire et légal
Demander un crédit professionnel
Votre logiciel de facturation en ligne
Solutions d'impression pour TPE/PME
Modèles gratuits de lettres pour TPE PME
Fiches conseils Gérer le personnel
Passez vos annonces légales sur NetPME


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?