Comment embaucher un contrat de professionnalisation sans OPCA ?

La loi oblige les entreprises à participer au financement du développement de la formation professionnelle continue, soit par la prise en charge directe de dépenses de formation, soit par le versement de contributions à des fonds mutualisés gérés par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) sous le contrôle des partenaires sociaux.

Supposons une société dans laquelle le gérant majoritaire, seul travailleur dans l’entreprise, est TNS : la société n'a donc aucune masse salariale et ne dispose pas d’OPCA.

Dans la perspective d’embaucher un jeune en contrat de professionnalisation, l’entreprise doit désigner un OPCA. A défaut de cotisations, l’entreprise est alors amenée à démarcher les organismes (CCIP, URSSAF, …) afin d’obtenir une prise en charge. Sur présentation d’une lettre d'engagement à cotiser pour l'année suivante sur la base salariale de l'année en cours, et avec un peu d’insistance, certains organismes acceptent de prendre le dossier en charge !

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME