Comment une SCI doit-elle déclarer la redevance audiovisuelle ?

Depuis le 1er Janvier 2005, la redevance audiovisuelle est due pour chaque téléviseur détenu dans les locaux professionnels ou les locaux à usage de location saisonnière.

Ainsi, si la SCI est propriétaire de locaux meublés contenant un (ou des) téléviseurs et que ces locaux font l’objet d’une activité professionnelle (location), la taxe est due pour chaque appareil. Cette taxe d’un montant unitaire de 116 € en 2006 est dégressive en fonction du nombre d’appareils.

Si la SCI n’est pas redevable de la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle est à déclarer sur l’imprimé 3310A (annexe de la déclaration de TVA CA3) avant le 25 Avril de l’année. Si la société n’est pas assujettie à la TVA, l’imprimé 3310A est à envoyer seul avec le règlement.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME