La TVA est-elle déductible sur les frais de déplacement ?
La déductibilité est variable en fonction de la nature de ces frais :
Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients)
Hôtel : la TVA sur la facture d’hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients
Carburant : pour le gasoil et le super éthanol, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules professionnels (VP) ; à 100 % sur le GPL et l'électricité. Pour les véhicules utilitaires (VU), ce taux est de 100 % pour le gasoil, le super éthanol, le GPL et l'électricité. En revanche, il n'y a aucune déductibilité possible pour le super, dans tous les cas.
Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf. instruction fiscale 3 A-4-01).
Stationnement : La TVA sur les emplacements de stationnement, achetés ou loués, exclusivement réservés à la clientèle ou aux dirigeants et collaborateurs de l’entreprise, est déductible, qu’il s’agisse de VP ou de VU. En revanche, la TVA acquittée pour stationner dans un parking public ou privé est déductible lorsqu’il s’agit d’un VU mais pas lorsqu’il s’agit d’un VP.
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La TVA est-elle déductible sur les tickets de péage ? |
Dans le cadre d'un déplacement, peut-on récupérer la TVA sur les frais d'hôtel ? |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





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