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La TVA est-elle déductible sur les frais de déplacement ?


La déductibilité est variable en fonction de la nature de ces frais :

Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients)

Hôtel : la TVA sur la facture d’hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients

Carburant : pour le gasoil, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme ; il n’existe pas de déductibilité pour l’essence

Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf instruction fiscale 3 A-4-01) ce qui n'est pas le cas en principe sur les opérations accessoires au transport de personnes

Parking : pas de déductibilité sauf pour des emplacements réservés aux clients


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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

 
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