Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés
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Les doctorants tentés par la création d'entrepriseEst-il possible de réclamer un trop-versé à un salarié parti en retraite ?
Imaginons que l'indemnité de départ en retraite ait été versée au salarié en totale exonération de charges sociales. Or, cette indemnité étant assujettie aux cotisations sociales, l’entreprise doit régulariser auprès des différents organismes sociaux en réglant les parts salariale et patronale.
L’entreprise peut-elle alors réclamer la part salariale au salarié retraité ?
L’ex-salarié doit effectivement rembourser le trop perçu et l’entreprise dispose de tous les moyens de recours possibles pour y parvenir, y compris l'huissier !
Ceci dit, il est préférable de trouver une solution amiable en lui proposant par exemple un échéancier avec prélèvement sur son compte bancaire jusqu'à apurement total...
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