Gérant majoritaire et démissionnaire, suis-je redevable des charges sociales impayées par la société ?


Dans le cas d’une gérance majoritaire, vous étiez TNS (Travailleur Non Salarié). A ce titre, c’est le gérant qui est redevable de ses propres charges sociales, même si l’assemblée des associés a décidé que leur paiement serait effectué par la société. En cas de défaillance de la société, les organismes sociaux se retourneront vers le gérant afin qu’il s’acquitte des cotisations dues. 

Par prudence, le gérant doit s'assurer auprès des organismes sociaux que ceux-ci ont pris bonne note de sa démission et que les charges réclamées sont bien relatives à sa période de gérance.

 

 

Question d'internaute
En tant que gérant majoritaire, suis-je obligé de me verser un salaire ?

Lire l'article
Créer une entreprise : quels frais les premières années ?

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Gérance

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.