Une entreprise doit-elle obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance ?

En matière de prévoyance, certaines conventions collectives obligent l'employeur d'assurer un niveau de garantie aux salariés.

Exemple : Une convention peut prévoir que, dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée, l'employeur est tenu de garantir le salaire net de la personne absente pendant 90 jours. Si l'arrêt dure plus de 90 jours, un contrat de prévoyance peut prévoir d'indemniser le salarié en complément de ses indemnités journalières de sécurité sociale.

Un contrat de prévoyance peut également prévoir le versement d'un capital en cas de décès.

Si l’entreprise ne souscrit pas un contrat prévu dans sa convention collective, elle sera amenée à régler elle-même les indemnités dues (capital décès, indemnisation d’un salarié ayant + de 90 jours d'arrêt, …).

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME