Quelle est la nature de la rémunération d'un gérant non associé ?


Un gérant, non associé ou minoritaire, peut percevoir une rémunération au titre de la gérance de la société. Il bénéficie du régime des salariés, mais uniquement sur les plans social et fiscal, et non pas au regard du Code du travail.

Ceci signifie qu’il a droit à un bulletin de paye, mais à aucun des éventuels avantages offerts au salariés non mandataires. Il n’est pas couvert par l'assurance-chômage notamment.

De plus, il n’est pas concerné par la réglementation sur le SMIC (sa rémunération peut par conséquent être inférieure à celui-ci), il n’a pas droit aux 35 heures, aux heures supplémentaires, à une indemnité de licenciement, etc …

Attention, si le gérant est marié et que son conjoint est associé dans la société, les parts du conjoint sont considérées comme étant également détenues par le gérant. Si le couple détient 50 % des parts plus une au moins, le gérant devient "Gérant majoritaire" (même s’il n’est pas associé personnellement) et il relèvera alors du régime des Travailleurs non salariés (TNS).
 

 

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