L'objet social d'une société peut-il regrouper des activités diverses ?
Une entreprise peut effectivement avoir plusieurs activités. Cependant, si ces activités dépendent de deux codes APE différents, il est préférable d'avoir deux établissements.
L'INSEE attribuera un code APE par établissement (activité principale de l'établissement).
Pour les clients, il est préférable d'avoir un code APE de conseil quand on fait du conseil et non pas de vente en gros. De même, un client de grossiste aura des doutes sur un fournisseur avec un code APE de conseil. C'est non seulement le Code APE, mais les activités qui seront indiquées par tous les services d'information sur les entreprises.
Par ailleurs, avoir une seule structure, c'est prendre le risque si une activité est brutalement stoppée de devoir déposer le bilan pour les deux.
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A quoi faut-il veiller lors de la définition de l'objet social de sa société ? |
Le transfert du siège social de sa société |
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





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