Flux RSS
Faire du mécénat apporte-t-il des avantages fiscaux ?
Le mécénat a pour objectif de promouvoir une manifestation d'intérêt général dans le domaine de l’art et sans attente d’une contrepartie immédiate. Il ne peut pas s’adresser à une personne physique. Pour être déductibles, les frais exposés au titre du mécénat ne doivent pas avoir été engagés en vue d’une contrepartie immédiate en terme de publicité.
Dans ce cadre, les entreprises peuvent déduire 60% du don de leur impôt sur le bénéfice (ou sur le revenu pour les sociétés de personnes), dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts).
Contrairement, le parrainage, ou sponsoring, est un moyen de se faire connaître du public et/ou d’autres professionnels : le parrain apporte un soutien matériel ou financier à une manifestation ou à une personne du monde du sport ou des spectacles ; il acquiert ainsi une certaine notoriété. Dans ce cas, les frais engagés sont considérés comme des frais de publicité.
Les dernières questions dans le thème Fiscalité
- Les majorations de retard sont-elles fiscalement déductibles ?
- Comment est imposée la location de locaux et de matériel fournis à mon EURL ?
- Comment est calculée la taxe professionnelle ?
- Comment exonérer d’impôt des créances impayées ?
- Est-il possible de modifier mon régime fiscal réel en régime micro ?
- Quelle est la fiscalité des revenus du gérant d’une EURL ?
- Taxe professionnelle et taxe d’habitation sont-elles dues toutes les deux ?
- La taxe professionnelle est-elle due pour une entreprise nouvelle ?
- Puis-je utiliser le régime micro si j’ai deux activités individuelles distinctes ?
- Faire du mécénat apporte-t-il des avantages fiscaux ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME