Qu’appelle-t-on une enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, permet de donner une date certaine à un document en relation avec un nom (normalement celui de son auteur). Elle peut contenir la description d'une invention, un poème, les paroles d'une chanson, une partition, un dessin, un modèle, etc…

Une enveloppe Soleau est constituée de 2 parties contenant les mêmes documents. Après enregistrement, l’une est archivée auprès de l’INPI et l’autre est retournée au déposant. En cas de nécessité, c’est la comparaison entre les 2 contenus qui authentifie le document.

L’enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété industrielle.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME