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Qu'appelle-t-on une enveloppe Soleau ?


L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, permet de donner une date certaine à un document en relation avec un nom (normalement celui de son auteur). Elle peut contenir la description d'une invention, un poème, les paroles d'une chanson, une partition, un dessin, un modèle, etc. Elle ne constitue pas un titre de propriété industrielle, mais permet de constituer une preuve de création à une idée ou à un projet et de dater, tout en gardant le secret, des projets et inventions en cours.

Une enveloppe Soleau est constituée de deux parties contenant les mêmes documents. Après enregistrement, l’une est archivée auprès de l’INPI et l’autre est retournée au déposant. En cas de nécessité, c’est la comparaison entre les deux contenus qui authentifie le document.

… en savoir plus sur le site de l'INPI



 

 

Question d'internaute
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