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Entreprendre en famille : pas toujours facile !Quels sont les documents à remettre à un associé pour justifier ses droits ?
Le seul document à remettre aux associés est une copie des statuts certifiée conforme par le gérant. Un article des statuts intitulé "Capital social" détaille le nombre (et éventuellement le numéro des parts sociales) appartenant à chacun des associés.
Pour justifier de leurs droits, les associés peuvent également obtenir une copie des statuts auprès du Greffe.
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Créer une entreprise : quels frais les premières années ? |
Question d'internaute
Quels sont les documents à remettre au salarié qu'on licencie ? |
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