Quels sont les documents à remettre à un associé pour justifier ses droits ?

Le seul document à remettre aux associés est une copie des statuts certifiée conforme par le gérant. Un article des statuts intitulé "Capital social" détaille le nombre (et éventuellement le numéro des parts sociales) appartenant à chacun des associés.

Pour justifier de leurs droits, les associés peuvent également obtenir une copie des statuts auprès du Greffe.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME