Un gérant minoritaire rémunéré doit-il avoir une fiche de paie ?

Un gérant de SARL peut être rémunéré pour ses fonctions de gérant, sans être lié à la Société par un contrat de travail. Cette rémunération peut être soit fixe, entraînant cependant un réajustement périodique, soit proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires (ou un cumul des deux).

Le montant ou le mode de détermination de cette rémunération peut être prévu directement dans les statuts de la Société. Il peut également résulter d'une décision des associés de la Société.

Dans la mesure où il perçoit une rémunération, le gérant minoritaire est assimilé salarié. A ce titre, il bénéficie d’une fiche de paie. De plus, il est assujetti aux cotisations de Sécurité sociale et, le cas échéant, au régime complémentaire de retraite des cadres. Mais, il ne peut toutefois pas bénéficier, en tant que gérant, des avantages réservés aux salariés (convention collective, assurance-chômage, congés payés…). Toutefois, ne pouvant prétendre aux allocations chômage, il est exonéré des cotisations ASSEDIC.

Dans certains cas limités, le gérant peut également être lié à la Société par un contrat de travail. Le contrat de travail doit notamment correspondre à des fonctions techniques distinctes de celles de la gérance et doit donner lieu à une rémunération distincte de celle du mandat de gérant.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME