Qui doit payer les cotisations ORGANIC : société ou TNS ?

La rémunération d’un Travailleur Non Salarié (gérant majoritaire) est décidée en assemblée générale des associés. Cette dernière peut décider de verser au TNS une rémunération nette ; c’est alors la société qui prendra en charge les cotisations sociales. Si la rémunération est brute ou si rien n'est précisé, ce sera le TNS qui paiera ses cotisations sociales.

En cas d'impayés, ce n'est pas la société qui sera poursuivie, ce sera le TNS. En effet, au regard des organismes, c'est le TNS qui est redevable, même si les associés ont décidé que la société payait les charges.

Dans la déclaration sociale (DCR), il est demandé une base après frais professionnels. Pour information, un abattement de 10% s'applique sur le montant des revenus nets imposables (brut - cotisations obligatoires déductibles). Les TNS gérants majoritaires déclarent leur revenu dans les traitements et salaires et bénéficient des 10% forfaitaires d'abattement pour frais. C'est donc le montant abattu de ces 10% qu'il faut déclarer.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME