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Entrepreneur individuel, puis-je utiliser mon véhicule de société à des fins personnelles ?


L’utilisation d’un véhicule professionnel pour un usage privé (week-end, vacances) doit tout d’abord être précisé auprès de l’assureur.

D’autre part, cet emploi du véhicule est considéré comme un avantage en nature. Il y aura donc lieu de réintégrer cet avantage dans le résultat fiscal. Pour cela, il faut :

- soit effectuer une réintégration fiscale sur la liasse fiscale (si imposition à l’IR),
- soit faire un transfert de charges (passer par les produits 791 pour virer dans le compte courant concerné),
- soit passer une écriture directe dans le compte de l'exploitant ou courant (ex : passer 50% d'une facture en compte courant et les autres 50% répartis entre charges et TVA si elle est déductible).

 

 

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