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Quelles sont les exonérations de charges d'un créateur d’entreprise ?


Certaines mesures ont été mises en place pour favoriser la création ou la reprise d’entreprise. Par exemple, un créateur ou un repreneur d'entreprise a la possibilité de rester salarié et de bénéficier d'un aménagement de ses horaires de travail pour développer sa nouvelle activité.

Ainsi, tout en conservant son ancien poste, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de sa nouvelle activité. Cette exonération est accordée au titre des 12 premiers mois d'exercice de la nouvelle activité pour la part de rémunération ou de revenu n'excédant pas 120 % du Smic.

Pour en bénéficier, il faut :

  • avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l’entreprise ;
  • effectuer au moins 455 heures d’activité salariée au cours des 12 mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.

Pour en savoir plus : l'Urssaf présente un tableau des principales exonérations de charges sociales

 

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