Quelles sont les exonérations de charges d’un créateur d’entreprise ?

Depuis le 1er Janvier 2004, certaines mesures ont été mises en place pour favoriser la création ou la reprise d’entreprise.

Par exemple, un créateur a la possibilité de rester salarié de son employeur et de bénéficier d'un aménagement de ses horaires de travail pour développer sa nouvelle activité.

Ainsi, tout en conservant son ancien poste, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de sa nouvelle activité. Cette exonération est accordée au titre des 12 premiers mois d'exercice de la nouvelle activité pour la part de rémunération ou de revenu n'excédant pas 120% du SMIC.

… en savoir plus

Les dernières questions dans le thème Cotisations - Charges

• Puis-je prêter occasionnellement l'un de mes salariés à un confrère ?
• A quoi correspond le plafond dans le calcul des charges sociales ?
• Le conjoint salarié du gérant doit-il cotiser aux ASSEDIC ?
• Quelles assurances protègent l’emploi d’un stagiaire ?
• Quelle est la protection sociale d’un conjoint associé dans une SARL ?
• Dois-je m’affilier 2 fois à l’ORGANIC si je suis gérant majoritaire de 2 SARL ?
• Quelles sont les exonérations de charges d’un créateur d’entreprise ?
• Qui doit payer les cotisations ORGANIC : société ou TNS ?
• Une entreprise doit-elle obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance ?
• Comment l’URSSAF voit-elle le cumul d’un emploi salarié et d’un TNS ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME