Comment fonctionne la TVA sur l’achat ou la revente d’une voiture d’occasion ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que la TVA est uniquement déductible sur les achats d’un véhicule utilitaire, neuf ou d’occasion : véhicule équipé de 2 places sans banquette arrière. La carte grise doit comporter la mention : "véhicule utilitaire".

Si vous achetez une voiture d’occasion bien considérée comme véhicule utilitaire, la TVA sera déductible si le vendeur est assujetti à la TVA : garage, société, … Par contre, si la TVA ne figure pas sur la facture ou si le vendeur ne la reverse pas à l'Etat (ex : achat à un particulier, achat à une entreprise étrangère, achat à un entrepreneur non assujetti...), elle ne sera pas récupérable.

Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire est assujettie à la TVA, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris un particulier, et cette TVA est récupérable. Par contre, la revente d’un véhicule de tourisme sera toujours exonérée de TVA.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME