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Quelle est la protection sociale d'un conjoint associé dans une SARL ?


Qu’importe le régime matrimonial, le conjoint peut être associé à l’entreprise par sa participation à la constitution du capital. Afin d’être associé entre époux, il est nécessaire d’apporter à la société soit des biens communs, soit des biens propres (espèces, matériels), soit son travail et ses connaissances techniques.

Sa protection sociale est semblable au chef d’entreprise. Le conjoint associé qui participe à l'activité de l'entreprise artisanale ou commerciale doit de façon personnelle être affilié au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés mais également au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au régime d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants. 

... En savoir plus sur le statut de conjoint du chef d'entreprise



 

 

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