Comment payer une personne qui a collaboré ponctuellement à un projet ?

Face à cette situation, il existe 2 solutions : soit vous embauchez cette personne en CDD et vous lui établissez des bulletins de salaire, soit votre intervenant vous adresse des factures d'honoraires en ayant pris soin de se déclarer auparavant en qualité d'indépendant auprès des différents organismes sociaux !

Soyez sûr qu'à défaut de s'être assuré de la régularité de la personne à qui vous faites appel eu égard aux services sociaux, l'URSSAF ne vous fera aucun cadeau et vous aurez une retombée fiscale de surcroît.

Il ne faut pas oublier que, pour être déductibles fiscalement, ces prestations doivent être conformes à la législation et être déclarées chaque fin d'année sur un formulaire DAS2 (déclaration des honoraires).

Donc, si une facture n’est pas conforme, les risques sont les suivants : 

-  contrôle URSSAF = requalification de la prestation en salaire = paiement des cotisations sur base salaires + majorations ; 
-  contrôle fiscal = prestation non déductible = recalcul des impôts + majorations.

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