Comment imputer une subvention en comptabilité ?


Si la subvention finance l’acquisition d’un bien précis nécessaire au développement de l’activité, elle sera considérée comme une subvention d’équipement. Dans ce cas, les écritures comptables sont les suivantes :
- débit 512 : banque
- crédit 131 : subvention d’équipement

Maintenant, si la subvention est accordée sans destination précise (par exemple : subvention aux RMIstes qui créent une entreprise, …), celle-ci sera considérée comme une subvention d’exploitation. Elle devra être comptabilisée différemment :
- débit 512 : banque
- crédit 74 : subvention d’exploitation

Attention, une subvention d’exploitation est imposable.

 

Question d'internaute
Comment reporter les pertes d'une entreprise individuelle ?
Lire l'article
Précisions sur l’utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Comptabilité

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.