Doit-on payer les factures d’un ancien fournisseur pour des travaux datant de plus de 5 ans ?

Tout d’abord, il s’agit de s’assurer que les travaux ont bien été commandés et réalisés. Disposez-vous d’un document outre la facture prouvant que ces travaux ont été commandés ? Avez-vous gardé une trace des éventuelles annulations, des lettres expliquant pourquoi vous avez changé de fournisseur (ex : non livraison des travaux demandés) ?

Dès lors qu’il y a bon de commande + facture, et si le client n’est pas apte à prouver que les travaux n’ont pas été livrés, celui-ci doit régler la somme que lui réclame son fournisseur. La prescription commerciale est de 10 ans et de 30 ans pour la prescription civile.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME