Taxe professionnelle et taxe d’habitation sont-elles dues toutes les deux ?

Une exonération de la taxe d’habitation en cas de paiement de la taxe professionnelle est possible dans le cadre d’une activité de location saisonnière de meublés.

Dans les autres cas, par exemple une profession libérale exercée dans son habitation, les deux taxes sont dues. Une fois payées, il est toujours possible d’effectuer une demande de dégrèvement :
- soit en justifiant que vous payez la taxe en double pour la surface réservée à l’activité professionnelle ;
- soit en complétant un bordereau de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ;
- soit en demandant un dégrèvement total de la taxe professionnelle si votre exercice dégage une perte (en envoyant le bilan avec la demande).

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME