Est-il possible d’offrir un cadeau à un fournisseur ?

Il y a de nombreux cas où les fournisseurs sont aussi précieux que les clients. Une entreprise peut donc offrir un cadeau à un fournisseur.

Les conditions de déductibilité de la TVA sont les mêmes pour tous les cadeaux d’entreprises. Ainsi, si la valeur de l’objet offert en cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC (frais de distribution à la charge de l’entreprise compris) par année et par destinataire, la TVA sur cet objet sera déductible, et ce, même s’il n’a pas été conçu spécialement pour la publicité.

Lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné :
- sur le relevé spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal ;
- sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet, pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

Les dernières questions dans le thème Gestion

• Comment contraindre mes clients à payer ce qu’ils me doivent ?
• Peut-on vendre des produits de marque moins chers que la concurrence ?
• Quels contrats d’assurances doit souscrire une entreprise ?
• Peut-on verser des commissions à un particulier ?
• Comment un gérant peut légalement consommer des marchandises du stock de son EURL ?
• Est-il possible d’offrir un cadeau à un fournisseur ?
• Comment puis-je vérifier l’existence juridique d’un prestataire ?
• Quels sont les textes interdisant un particulier d’émettre une facture ?
• Doit-on valider la situation sociale d’un intervenant qui nous facture une prestation ?
• Une société peut-elle acheter un matériel d’occasion à un particulier ?

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME