Est-il possible d'offrir un cadeau à un fournisseur ?
Il y a de nombreux cas où les fournisseurs sont aussi précieux que les clients. Une entreprise peut donc offrir un cadeau à un fournisseur.
Sur le plan fiscal, les conditions de déductibilité de la TVA sont les mêmes pour tous les cadeaux d’entreprises. Si la valeur de l’objet offert en cadeau ne dépasse pas 60 euros par année et par destinataire, la TVA sur cet objet sera déductible, et ce, même s’il n’a pas été conçu spécialement pour la publicité. Cette valeur s’entend TTC et correspond soit au prix d’achat de l’objet, soit à son prix de revient si l’entreprise le fabrique elle-même (frais d'emballage et de port compris. De plus, s’il y a plusieurs cadeaux, c’est la valeur totale de l’ensemble qui compte et non celle de chaque objet. Ainsi, si le prix total dépasse les 60 euros, la TVA ne peut être déduite.
Par ailleurs, les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de celle-ci. Lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3000 euros, il doit néanmoins être mentionné :
- sur le relevé spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, quel que soit le régime fiscal ;
- sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet, pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.
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