J’ai deux sociétés. Un salarié d'une société peut-il être prêté régulièrement à l'autre ?


Entre sociétés membres d'un même groupe dans lesquels chaque société fait bénéficier les salariés des mêmes avantages et pour lesquels la refacturation se fait "au franc le franc", les risques sont limités (mais il faut bien borner les choses).

Il convient de rappeler que « le prêt de main d’œuvre » à but lucratif est strictement encadré, sous peine de sanctions pénales, et que seules les entreprises d’intérim et les entreprises de travail à temps partagé sont autorisées à le pratiquer.

Le mieux est de facturer une prestation (xx euros la tâche), et non pas un temps de travail, et ce dans le cadre d’une convention de prestations de services.

… Télécharger la convention de prestations de services

 

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