L’employeur doit-il continuer à payer le salaire d'un salarié malade ?
L'employeur est libre dans la gestion de l'arrêt maladie de son salarié à la condition qu'il respecte les dispositions légales. Par contre, si le texte existe, il doit appliquer l'indemnisation et l’absence de délai de carence prévues dans la convention collective applicable à son entreprise.
Le contrat de travail peut également prévoir une clause de maintien de salaire et d'absence de délai de carence dans l'éventualité d'une absence pour maladie.
Rappel de la procédure :
Lorsqu’un salarié est en arrêt de maladie, il est tenu de fournir un certificat médical d’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant, un volet à destination de l’employeur et un volet à destination de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
L’employeur doit ensuite compléter une attestation de salaire qui sera remise à la CPAM pour calculer les indemnités journalières.
Si l’employeur doit maintenir le salaire pendant l’arrêt de travail, il peut opter pour la subrogation ; l’employeur recevra alors directement les indemnités journalières de la CPAM. Cette mention sera à préciser sur l’attestation de salaire.
Dans tous les cas de subrogation, le salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal aux indemnités journalières de la période demandée.
… En savoir plus sur l'absence pour maladie de son salarié
|
L'employeur est-il obligé de payer un acompte au salarié qui le demande ? |
Quel est le délai dont je dispose pour payer mes salariés ? |
Les dernières questions dans le thème Congés - Arrêt de travail
- Un salarié demande à bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Puis-je refuser ?
- Congés payés : quelles sont les règles en matière de fractionnement ?
- Faut-il indemniser un salarié en arrêt maladie qui démissionne et n’a pas pu prendre tous ses congés payés ?
- A quoi sert une attestation de salaire ?
- Un accident survenu sur le trajet d'un salarié est-il considéré comme un accident du travail ?
- Peut-on imposer à ses salariés de prendre des congés anticipés s'il n'y a pas de travail ?
- Les chefs d'entreprise ont-elles droit à un congé maternité ?
- Quels sont mes recours contre un salarié qui multiplie les arrêts de travail ?
- Suis-je tenu d'accorder un congé de paternité à mon salarié ?
- Comment gérer l'absence d'un salarié lors de la journée de solidarité ?
Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME





Consultez la sélection des fournisseurs référencés sur NetPME. Faites des économies, renforcez la productivité de votre entreprise.
Blog NetPME
Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques
Les doctorants tentés par la création d'entreprise




Affichage obligatoire et légal
PMEDriver - Outil de gestion de trésorie
Passez vos annonces légales sur NetPME
Offres spéciales DELL pour TPE et PME
Votre logiciel de facturation en ligne
Créez votre site web tout simplement
Ouvrir un site internet ou une e-boutique


Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?