Comment comptabiliser l’écotaxe dans les achats de matériel électronique ?

Légalement, cet effort écologique n’est pas une taxe, mais une contribution. Cette contribution est donc intégrée au coût de l’appareil et assujettie à la TVA.

Cette "éco-contribution" est payée par le fabricant et détaillée à ses clients (revendeurs). A aucun moment, il n'est indiqué qu'elle doit être détaillée en comptabilité. Les charges en comptabilité sont classées par nature. Ce détail de frais du fournisseur n'est pas autre chose qu'une partie du prix de la marchandise.

Cette contribution n’entraîne aucune obligation comptable. Elle peut être assimilée à l'obligation de marquer l'origine de la nourriture pour un suivi sanitaire.

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME