Quelle est la fiscalité des revenus du gérant d'une EURL ?


L’EURL est une société ; une société est une personne différente de son (ses) associé(s).

Que le régime fiscal de l’EURL soit IR ou IS, l’associé peut être rémunéré de son travail et de son capital. La différence IR/IS intervient sur le traitement fiscal et social de ces rémunérations.

Dans une EURL imposée à l'IR, la rémunération TNS et le résultat (distribué ou non) sont assujettis à IR et à charges sociales.

Dans une EURL imposée à l'IS :
- la rémunération TNS est assujettie à l'IR et aux charges sociales ;
- le résultat de la société est assujetti à l'IS ;
- les dividendes versées à l’associé sont ensuite assujettis à IR (après abattements) et à prélèvements sociaux (11%).

… En savoir plus sur l’impôt sur les bénéfices d’une EURL

 

Lire l'article
Quelle structure pour l'entrepreneur individuel ?
Lire l'article
La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d'EURL

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Fiscalité

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor
Fermer Vous avez peu de temps à consacrer à la recherche de fournisseurs ?
Consultez la sélection NetPME. Faites des économies, renforcez votre productivité.