L’abandon de poste d’un CNE peut-il être qualifié de démission ?

Il convient d'être très prudent en matière d'abandon de poste, la jurisprudence refusant à l'employeur la faculté de décider unilatéralement la qualification de démission.

Il faut, dans ces circonstances, envoyer une première lettre recommandée au salarié lui demandant de justifier son absence, au besoin en produisant un arrêt de travail, dans un bref délai (8 jours par exemple). En cas d'absence de réponse, au bout de ce délai, vous pouvez convoquer le salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu'au licenciement disciplinaire).

En effet, la faute grave étant presque toujours une faute disciplinaire, et dans la mesure où la législation sur le CNE n'exonère pas l'employeur de respecter le cas échéant cette procédure, la convocation est incontournable. Ensuite, vous pourrez sans difficulté rompre le contrat nouvelle embauche en vous abstenant de verser les 8 % d'indemnité de rupture CNE.

... Rupture d'un contrat nouvelles embauches

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