Mon panier

Commander un modèle de contrat
Panier vide

Mon compte

Mot de passe oublié

Un salarié démissionne et désinstalle tous les dossiers de son poste informatique : que faire ?


Ce salarié a été payé par l’entreprise pour réaliser un travail : développement de logiciels, création graphique, tableaux statistiques, fichiers divers, etc… Ce travail appartient complètement à la société !

L'entreprise a subi un préjudice dont elle peut demander réparation auprès des tribunaux. Nous ne sommes plus dans le domaine du droit du travail puisque le salarié ne fait plus partie des effectifs, mais dans le domaine civil, voire pénal. L’entreprise peut porter plainte en pénal, demander dommages et intérêts et même interdiction d'exercer une activité similaire de l’ex-employé.

L’entreprise a tout intérêt à se rapprocher d’un avocat, déterminer le préjudice subi (sabotage, vol de client, etc...) et mener l’action la plus appropriée.

Si l’ex-salarié refuse de coopérer, portez plainte sans l'en avertir ou le menacer, prévenez L'ANPE s’il compte s'y inscrire. Enfin, montrez à vos autres employés quelle est votre fermeté face à un tel évènement.



 

Lire l'article
Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?

Lire l'article
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : un rôle croissant

 

  • Imprimer cet article

Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat

Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME

AFNOR Partenaire NetPME

Afnor