Peut-on établir un CDI à temps partiel avec des horaires modulables ?

Il existe des activités où les périodes d’intervention ne sont pas prévisibles (dépannage par exemple). Dans ce cas, il est possible de définir une répartition des horaires de travail dans un cadre mensuel. La répartition des horaires de travail dans le cadre annuel n'est plus possible.

Quelque soit la répartition retenue, la durée hebdomadaire du travail ne peut pas égaler, voire dépasser la durée légale du travail.

En ce qui concerne la répartition des horaires dans le cadre mensuel, elle est plus souple que le cadre hebdomadaire. Dans le cadre mensuel, le temps de travail peut être réparti de façon inégale au cours des semaines. Toutefois il faut parler de cycle.

Ainsi une personne à temps partiel (86h67 par mois) pourra avoir la répartition suivante :

Semaine 1 : 20 heures
Semaine 2 : 15 heures
Semaine 3 : 18 heures
Semaine 4 : 27 heures
Semaine 5 : 20 heures
Semaine 6 : 15 heures
Semaine 7 : 18 heures
Semaine 8 : 27 heures
etc....

Pour modifier la durée et la répartition, il y a un délai de prévenance.

Si l’entreprise est rattachée à une convention collective, il faut vérifier si le problème des temps partiel y est abordé ; ce n'est pas parce qu’il existe une clause dans le contrat de travail qu'elle est valable. En cas de litige, il existe un risque que le contrat soit requalifié en temps complet.

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